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Paradis fiscaux et judiciaires

 

 

Mais qu'est-ce qu'un paradis fiscal et judiciaire

Un paradis fiscal et judiciaire est une zone, un territoire ou un État présentant les caractéristiques suivantes :

Système fiscal réduit. Les impôts sur les revenus, sur les bénéfices ou la fortune sont inexistants ou faibles, les droits de succession sont avantageux, notamment pour les personnes et sociétés non résidantes.

Grandes facilités d’installation et de fonctionnement de sociétés sur des bases incompatibles avec les règles des États développés dont elles sont issues.

Secret bancaire quasi absolu. Il est extrêmement difficile de connaître l'identité des personnes y déposant des fonds. La législation des paradis fiscaux prévoit généralement des sanctions très lourdes si les employés de banque transgressent cette règle.

Immunité judiciaire. Alors qu’en France le blanchiment est considéré comme un crime, la plupart des paradis fiscaux ont en matière de criminalité économique une législation très laxiste ou non appliquée.

Absence de coopération judiciaire internationale. Les paradis fiscaux ralentissent ou refusent toute coopération avec les services judiciaires des autres États.

Toutes ces dispositions visent à attirer les détenteurs de capitaux, quelle que soit l’origine des fonds.

Créer une société off shore ou une société écran (utilisation de prêtes-noms), était une opération très simple et peu onéreuse (en regard des économies espérées) et tout pouvait même se régler par internet jusqu'à la crise de 2009 où certains hommes politiques ont prétendu les avoir éradiqués, dans les faits, ils sont surtout devenus plus discrets et méfiants, maintenant il faut passer par certains cabinets d'affaires qui en quelque sorte servent de filtres pour évincer les personnes trop curieuses (journalistes en particulier !).

De nombreuses sociétés ont été ainsi créées dans un "paradis fiscal" bien que n'effectuant des opérations commerciales, financières ou autres qu’à l’extérieur de ce pays.

Formalités réduites et rapides (presque aucun contrôle), coût d'enregistrement très faible, imposition quasi nulle, opacité totale et possibilité d'utiliser un prête-nom... que rêver de mieux pour frauder le fisc et se livrer à des montages financiers pour assurer la plus grande discrétion à des fonds pas très propres !

Vous pouvez tout de suite déduire de cette définition succincte que le terme paradis fiscal et judiciaire ne se limite pas à la possibilité de détenir un compte bancaire discret; les services offerts sont beaucoup plus étendus et intéressants pour la finance internationale en lutte perpétuelle contre ces "maudits impôts confiscatoires" prélevés par les Etats où ils résident.

Autre déduction logique, se retrouve mélangé dans ces "paradis", l’argent de toutes les opérations douteuses, voire criminelles : fraudes fiscales, commissions et rétro-commissions sur les ventes d’armes, mafias en tous genres (drogue, prostitution...), ainsi que les opérations "tordues" des services secrets !

Liste non exhaustive des paradis fiscaux dans le monde

 

Il existe plusieurs listes (ONU, OCDE, FMI), chacune dépend des critères utilisés pour donner le qualificatif peu envié de paradis fiscal et judiciaire, certains sont plus axés sur le secret bancaire, d'autres sur le montage de sociétés export.... Cette liste a été en grande partie copiée sur le site d'Attac Vaucluse :

AFRIQUE ET OCEAN INDIEN :

Cap Vert, Gambie, Libéria, Maldives, Maurice, Saint-Hélène, Seychelles

ASIE, PACIFIQUE :

Afghanistan, Haïnan, Hong-Kong (région administrative spéciale), Iles Cook, Iles Fidji, Iles Marshall, Iles Pitcairn, Labuan, Macao,Mariannes, Nauru, Nioué(ou Niue), Philippines, Polynésie Française, Samoa, Singapour, Tonga (archipel), Vanuatu

MOYEN-ORIENT :

Bahreïn, Doubaï, Emirats Arabes Unis, Liban, Oman

CARAÏBES :

Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Grenade, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges américaines, Iles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserrat, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines

AMERIQUE CENTRALE :

Belize, El Salvador, Costa-Rica, Panama

AMERIQUE DU SUD :

Paraguay, Uruguay

EUROPE :

Alderney, Andorre, Campione, Ceuta, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande (Dublin), Jersey, Liban, Lichtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse, Vatican

Autres paradis

Des Etats autorisent l'offre de services off shore à partir de certains points de leur territoire : Les Etats-Unis (Etats du Delaware, et New Jersey), l'Irlande (Dublin), les Pays-Bas, le Maroc, le Royaume-Uni (la City de Londres), l'île de Taïwan, la Thaïlande.

 

Comme vous pouvez le constater, la France n'est pas en reste puisqu'elle ferme les yeux sur la situation de Monaco et de l'Andorre, territoires pourtant sous tutelle et à souveraineté très partielle. Pire, elle étend ses paradis fiscaux, ainsi, depuis décembre 2003, en totale contradiction avec ses engagements européens et internationaux, le gouvernement français a accordé aux îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy, qui dépendaient jusqu'alors de la Guadeloupe, le statut de collectivités locales autonomes à indépendance fiscale. ces îles sont pourtant réputées être des hauts lieux du blanchiment et carrefours de trafics en tout genre.

Pour les néolibéraux la marchandisation du monde est formidable, c'est le droit d'investir où ils veulent, le temps qu'ils veulent, pour produire ce qu'ils veulent, en s'approvisionnant et en vendant partout où ils veulent et surtout à supporter le moins possible de contraintes en matière de droit du travail, de fiscalité, de conventions sociales et de respect de l'environnement !

Conséquence : est-ce un hasard si cette marchandisation à la "sauce néolibérale" est une catastrophe pour ceux qui vivent de leur travail et pour l'environnement ?